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Tratatul de la Lisabona e cam tot pe-acolo, cu mici modificări... 

Rapport de fond: Constitution pour une ,,Europe soudée" exclusive et militaire  27.11.2003

BERLIN  Il y a des plans prévus dans la Constitution de l'Union Européenne, que Berlin cherche à faire exécuter contre toutes les oppositions ­ sous la menace de conséquences qui pourraient aller jusqu'à la scission de l'UE, à savoir une perte considérable de pouvoir de la part des pays membres. Si Berlin et Paris réussissent à faire passer leurs idées, les compétences de chaque pays sur le plan de la politique militaire seraient effectivement supprimées. Les arsenaux de défense nationaux seraient alors à la disposition des tout puissants États français et allemand qui pourraient déterminer ­ en tant que coeur d'une ,,Europe soudée" exclusive et militaire ­ la conduite des guerres de l'UE.

Dans l'ébauche de la Constitution, on donne la compétence centrale pour ,,tout ce qui concerne la politique des affaires étrangères" à Bruxelles, y compris l'organisation d'un pouvoir militaire commun (art. I­15). Le pouvoir exécutif sera transféré à un ,,ministre des affaires étrangères de l'Union", qui disposera d'un ,,ministère européen des affaires étrangères" et qui pourra ­ si nécessaire ­ utiliser les services diplomatiques des pays membres (art. I-27 et III-196). Les pays membres seront obligés de s'engager pour les idées de l'Union, ceux qui sont également membres du Conseil de sécurité des Nations Unies devront même informer ,,à tous niveaux"le ministre des affaires étrangères de l'UE de leurs actions et ­ selon les circonstances ­ lui laisser la place dans le Conseil de sécurité (art. III-206).

Intérêts, ...
Les intérêts stratégiques de l'UE ainsi que les buts de sa politique militaire et des affaires étrangères seront fixés à Bruxelles (art. I-39). Les pays membres devront soutenir ces lignes directrices centrales ,,activement et sans restriction dans un esprit de loyauté" et devront s'abstenir de toute action qui soit ,,en contradiction avec les intérêts de l'Union ou qui puisse nuire à son efficacité comme force cohérente dans les relations internationales"(art. I-15 et III-195). Cela vaut explicitement aussi pour de futurs actes de guerre dans le monde entier sous la bannière de l'UE. La politique militaire, qui est censée préserver ,,la capacité d'opérer, basée sur les moyens civils et militaires", est ,,un élément intégral" de la politique commune de sécurité et des affaires étrangères (art. I-40). Le Conseil des ministres décide de ses ,,objectifs, de l'ampleur des moyens à la disposition de l'UE ainsi que des conditions et en cas de besoin de l'espace de temps pour l'exécution de l'action". Dès que tous les pays auront approuvé l'instauration d'une ,,politique commune de défense", les décisions prises par la suite feront loi pour les pays membres, et règleront ,,leur prise de position et leurs actions"(art. III-198).

... ,,opérations"...
L'ébauche de la Constitution comprend, en plus, un mandat extrêmement étendu pour d'éventuelles interventions militaires. Les ,,opérations"prévues vont de l'aide militaire ( ,,tâches de consultation et soutien militaires") jusqu'aux interventions militaires sans restriction ( ,,interventions militaires pour enrayer les crises"), en passant par l'intervention dans une guerre civile et des tâches d'occupation ( ,,soutien envers des États qui ne font pas partie de l'UE pour la lutte contre le terrorisme dans leur territoire national") (art. III-210). Les pays membres mettront pour cela à disposition des ,,capacités civiles et militaires"et seront tenus de se conformer à un engagement au réarmement qui les oblige à ,,améliorer graduellement leurs capacités militaires". Il est également prévu que le réarmement se fasse sous l'autorité centrale d'une ,,agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires"(art. I-40).

... et démocratie
A côté des pays membres, ainsi que des parlements de chaque pays, il est prévu de priver le Parlement Européen de tout pouvoir pour ce qui à trait aux futures interventions militaires de l'UE. Il ne sera que ,,consulté régulièrement", ,,tenu informé" de l'évolution, et cela selon le bon plaisir du ministre des affaires étrangères de l'UE, qui doit ,,faire attention à ce que les opinions du parlement Européen soient prises convenablement en considération"(art. I-39 et III-205). Ainsi, même l'apparence de contrôle démocratique sur la future politique militaire sera effacée.

Noyau militaire de l'Europe
Les avant-gardistes franco-allemands d'une puissance militaire propre à l'UE, n'ont pas réussi à faire accepter la suppression du principe de l'unanimité dans la question de la politique militaire. Comme on ne peut pas s'attendre à ce que tous les pays membres soient d'accord avec ces réglementations, qui restreindraient considérablement leurs pouvoirs, l'ébauche de Constitution prévoit la création d'un noyau militaire de l'Europe, autour des États français et allemands. ,,Les États membres qui remplissent des critères de capacités militaires plus élevés et qui ont souscrit entre eux des engagements plus contraignants en cette matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée dans le cadre de l'Union", peut-on lire dans l'article 40.

Dès que ce centre de pouvoir militaire sera mis en place, les pays membres qui n'y participent pas, ainsi que le parlement européen seront exclus des décisions sur les développements futurs. Ils seront ,,informés" et auront droit de participer aux conférences, mais ils n'auront pas le droit de vote (art. I-43). Le noyau imposera ensuite les conditions sous lesquelles les autres États auront à participer à l'élargissement du pouvoir militaire de l'UE, si tant est qu'ils ne veuillent pas rester exclus de ce lieu important d'influence: le pays membre devra présenter une requête au Conseil de ministres; là, les membres du ,,noyau militaire de l'Europe", décideront seuls si ,,les conditions éventuelles de participation sont remplies"ou ,,quelles démarches sont nécessaires pour remplir ces conditions"(art. III-326). ainsi, les arsenaux nationaux de défense des membres les plus petits de l'UE seraient effectivement placés sous les ordres de la fusion des pouvoirs français et allemands.

Sources:
Entwurf eines Vertrags ueber eine Verfassung fuer Europa, 18/07/2003, CONV 850/03; european-convention.eu.int
Eine Militaerverfassung fuer die Europaeische Union;. IMI-Analyse 2003/036; www.imi-online.de

http://www.german-foreign-policy.com/fr/fulltext/37932

>> The Russo-German Plan to Dismantle NATO

>> EU's Military Ambitions Clear: Lisbon Treaty Analysis
>> Don’t Let EU Army Undermine NATO
>> EU “Smart Power”: Lisbon Treaty Paves Road for EU As NATO-independent Global Warlord

>> House of Commons - NATO and the European Security and Defence Policy
>> Slowly and surely, Europe undermines NATO